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335 Étrangers. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 22 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, le temps de cet examen, une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304455 du 18 septembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 18 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...et Mme C...A..., domiciliés au CCAS, 5 rue d'Enghien à Lyon 69002 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300867 et 1300868 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 22 octobre 2012, par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303173 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 février 2013 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2013, présentée pour M. C... A...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301695 en date du 13 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301668 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 7 décembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204711 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 mai 2012 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 mars 2013 et régularisée le 7 mars 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204488, du Tribunal administratif de Lyon, en date du 11 octobre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. E...D...A..., domicilié..., par Me Debbache, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202888 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEBBACHE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme E...C...épouse A...et M. B...A..., domiciliés résidence des Trèves, allée des peupliers à Miribel 01700 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 1106197 et 1106198 du 29 décembre 2011 par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 28 juin 2011 du préfet de l'Ain refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...