Recherche de avec pour avocat DELANNOY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06DA01307
... TEYSSEDRE DELANNOY...Vu, I, sous le n° 06DA01307, la requête enregistrée par télécopie le 19 septembre 2006 régularisée par la production de l'original le 20 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Dutat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505851, 0506337, 0507003 du 6 juillet 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 28 octobre 2003 par lequel le maire d'Anzin Saint-Aubin lui a délivré un permis de construire une maison d'habitation, la décision implicite par lequel le maire a...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le16 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme José Annick Céline Z et M. Eric A, par la SCP Debavelaere, Becuve, Tesseydre, Delanoy ; Mme Z et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302788, 0302839, 0304881 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 16 avril 2003 par lequel le préfet du Pas-de-Calais leur a délivré un permis de construire une étable à veaux sur un terrain situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X, Mme Y...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M. Xavier Y..., par la SCP d'avocats Debavelaere-Becuwe-Thevelin-Teyssedre et Delannoy ; M. Y... demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202188 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Illies à lui verser une indemnité de 408 144,13 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du maire de la commune d'Illies portant refus de permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 03PA03077
...DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003, présentée pour la société en nom collectif DE LA STATION, dont le siège social est ..., par Me X... ; la SNC DE LA STATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710533/1 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 546 210 F qu'elle a acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée à raison de la cession d'un bien immobilier sis ... sur Seine ; 2° de prononcer la restitution demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 16 mai 2006, 04DA00742
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu, la requête, enregistrée, sous le n° 04DA00742, le 23 août 2004, présentée pour la société par action simplifiée MODERN PEINTURE, dont le siège est sis 12 rue Courtois à Lille 59000, par Me Becuwe-Thevelin ; la société MODERN PEINTURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 99-4336 en date du 22 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec les sociétés J. M. X et M. Y et GII, à verser la somme de 189 799,03 euros à la ville de Lille ; 2° à titre principal, de rejeter la demande présentée par la...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu le recours, reçu par télécopie du 16 septembre 2004 confirmé par courrier enregistré le 22 septembre 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 993562 en date du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 12 juillet 1999 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a abrogé l'arrêté du 24 septembre 1986 chargeant M. Gérard X des fonctions de directeur de la maison de retraite de La Gorgue ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 30 janvier 2006, 02PA01277
...DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour la société HENKEL FRANCE, dont le siège social est situé ..., par Me X... ; la société HENKEL FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602298 en date du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1990 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AUDRUICQ, dont le siège est à la mairie, 270 place du Général de Gaulle à Audruicq 62370, par Me Becuwe-Thevelin ; la COMMUNE D'AUDRUICQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-245 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 26 novembre 2002 par lequel le maire d'Audruicq a refusé de délivrer à M. X un permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
...SCM DELANNOY-LAHAYE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI DES MIZELLES, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice, par Me Y... ; la SCI DES MIZELLES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00-3941 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille après avoir prononcé la décharge de la majoration de 40% mise à sa charge pour un montant de 49 101 francs, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer notifiée aux associés de ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 01DA01038
...SCM DELANNOY-LAHAYE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme ACAJOU, dont le siège est 45-4 avenue de Flandres à Wasquehal 59290, par Me Delannoy ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1847 en date du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 et à la compensation à hauteur de...
