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Recherche de avec pour avocat DELPUECH dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 novembre 2003, 99BX01332

...DELPUECH...Vu, enregistrée le 2 juin 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour le SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est ..., par Me Patrice X..., avocat au barreau de Limoges ; Le syndicat requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur demande de la commune de Nieul, annulé la décision de son bureau en date du 26 novembre 1998 relative à l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique...

France | 25/11/2003 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99BX02738

...DELPUECH...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX02738 présentée pour le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est ... ; Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE LA HAUTE-VIENNE demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 26 octobre 1994 de sa commission d'appel d'offres arrêtant la liste des sociétés attributaires des lots du marché de renforcement et d'extension des réseaux d'électrification rurale et l'a...

France | 10/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2002, 01BX01324

...PATRICE DELPUECH et M-F GALBRUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001, présentée par M. Ahmed X, demeurant chez Mme Aouda X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution du refus de titre de séjour qui lui a été opposé par décision du préfet de la Haute-Vienne du 16 mai 2000 et à ce qu'il soit enjoint au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision préfectorale du 16 mai 2000 ; 3° d'enjoindre au...

France | 31/12/2002 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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