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...DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004 sous le n° 04MA00097, présentée pour Mme X, née Annie-Laure Y, demeurant ..., par la SELARL Gérard DEPLANQUE, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 2003 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n°99-496 du 4 juin 1999 relatif au...
...DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004 sous le n°04MA00098, présentée pour la SARL LES NIP'S, représentée par sa gérante en exercice Z... Marie-Christine X, dont le siège social est ... Argelès-sur-mer 66700, par la A... Gérard DEPLANQUE, société d'avocats ; La SARL LES NIP'S, demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 2003 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa...
...DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004 sous le n°04MA00099, présentée pour M. Jean-Claude X, ..., par la SELARL Gérard DEPLANQUE, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2003 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n°99-496 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des...
...SELARL GÉRARD DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00143, présentée pour les époux X, ... par Me X... DEPLANQUE, avocat à la Cour ; Les époux X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604136 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard à rejeté leur demande d'aide au désendettement ; 2°/ d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2004, 00MA00166
...SELARL GERARD DEPLANQUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000, sous le n° 00MA00166 présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ... par Me Gérard DEPLANQUE, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983303 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard a rejeté sa demande d'aide au désendettement ; 2°/ d'annuler la décision...
...DEPLANQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 1999 sous le n° 99MA01220, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Me André COLL, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal administratif requalifie le contrat du 1er janvier au 27 février 1998 en contrat à durée indéterminée, à l'annulation de la décision de licenciement notifiée le 27 février 1998, et à la condamnation du GRETA à lui verser 184.059,84 F de dommages et...
