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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné la Géorgie comme pays de destination. Par jugement n° 2003488 lu le 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... D... et Mme G... C... D... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Sevran à leur verser la somme de 356 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la délivrance par le maire de la commune de Sevran à la SCI Sevran-Gelot d'un permis de construire du 18 juillet 2014 et d'un permis de construire modificatif du 7 avril...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Schneider et Mathys Architectes SAM a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'oeuvre conclu pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Villancourt entre la commune de Pont de Claix et le groupement constitué par les sociétés Composite d'Architectures et TPF Ingénierie et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 60 773,84 euros, assortie des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an avec un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour et d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DESCHAMPS CELINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Selenia a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Champdeniers-Saint-Denis à lui verser une somme totale de 175 170 euros en réparation des préjudices résultant pour elle des erreurs commises dans l'instruction de ses demandes d'autorisation d'urbanisme. Par un jugement n°1700020 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1807950 du 19 mars 2019, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A..., représenté par la Selarl Deschamps et Villemagne, a demandé dans le dernier état de ses écritures le 27 août 2018 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée, révélée le 12 juin 2018 par la délivrance d'une carte de séjour temporaire, et confirmée par un courriel en date du 20 juin 2018. Par un jugement n° 1804902 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2019...