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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX02986

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée et, d'autre part, l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1900855-1901193 du 10 juillet...

France | 19/05/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03020

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1900912 du 10 juillet 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé à une formation collégiale les conclusions...

France | 19/05/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 14 mars 2016, 15BX03542

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2015, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501007 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2015...

France | 14/03/2016 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 avril 2014, 13BX02892

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DHAEZE - LABOUDIE...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013 sous forme de télécopie et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me Dhaeze Laboudie, avocat ; M. D...demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 1300736 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...

France | 29/04/2014 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 04 mai 2010, 09BX01181

...DHAEZE LABOUDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 20 mai 2009 et en original le 25 mai 2009 sous le n°09BX01181 présentée pour M. Didier X, demeurant ... par Me Dhaeze Laboudie ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0502103 en date du 5 mars 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a limité à la somme de 1 600 euros le montant des réparations allouées pour les conséquences dommageables résultant des interventions et des hospitalisations qu'il a subies les 3 octobre 2000 et 31 décembre 2001 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 2° de...

France | 04/05/2010 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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