Recherche de avec pour avocat DIALLO dans la jurisprudence francophone - page 14
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...DIALLO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2007 sous le n° 07NC01081, présentée pour M Lakhdar X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Diallo, avocat ; M X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2006 du préfet de la Marne lui refusant un titre de séjour ; 2° - d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention «vie privée et familiale» ; Il soutient que : - le préfet n'a pas pris le soin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2008, 07VE02149
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cheikh X, demeurant ..., par Me Diallo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704750 en date du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 avril 2007 du préfet du Val-d'Oise...
...DIALLO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2008, présentée pour Mme Elisabeth Y épouse X, demeurant ..., par Me Diallo, avocat au barreau de Bayonne ; Mme Y épouse X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 septembre 2007 lui refusant la délivrance d'un visa et d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du Cameroun, pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 septembre 2008, 07PA02093
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Shaikh X demeurant chez M. Ataur Rahman ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704080 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre le préfet de réexaminer sa situation, sous astreinte de 300 euros...
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 août 2007 et enregistrée en original le 22 octobre 2007, présentée pour M. Hocine X, demeurant chez M. Laurent Y ..., par Me Diallo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708240 du 17 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT02016
...DIALLO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 3 septembre 2007, présentés pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4023 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 7 avril 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2007, 07NT01981
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5758 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 juin 2006 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de déclarer recevable sa demande de naturalisation...
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609329 du 11 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'il est entré en France le 22 novembre 2000 muni d'un visa de court séjour et déclare...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 16 mai 2007, 06PA02222
...DIALLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Si Ali Y, ... à Oran 31000 - Algérie, par Me Diallo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215488/3-2 du 5 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2002 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours contre la décision du 28 février 2002 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France de long séjour ; 2° d'annuler...
...DIALLO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2002, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., M. Henri X, demeurant ... et Mme Andrée Z, épouse X, demeurant ..., par Me Nouhou Diallo et Joëlle Assie, avocats au barreau de Bayonne ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 7 février 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à réaliser en vue de l'aménagement du square public Bergeret et la mise à l'alignement d'un îlot...
