Recherche de avec pour avocat DIALLO dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une période de deux ans, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et a procéd...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-01-07-05-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. -... ...BELHADI-DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1909281 du 28 janvier 2020, le président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, ou à défaut, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 2000946 du 23 avril 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. D... tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELHADI-DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907332 du 11 février 2010, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... I... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900055 du 21 mai 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour sa famille et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autoriser...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 10 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1900954 du 14 avril 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M. A..., dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, un titre de...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 mars 2017 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France a accordé à l'EARL Carlier Renard l'autorisation d'exploiter une parcelle d'une superficie de 22 hectares 48 ares 50 centiares de terres, située sur la commune de Machecourt Aisne. Par un jugement n° 1701442 du 4 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...