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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC00859
...DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ... 34702, complétée par des mémoires enregistrés les 12 février et 15 juillet 2002 ; l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004697 du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision du maire de Colmar du 25 septembre 1986 nommant M. Franck X... brigadier chef principal contractuel...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 3 août 2004, présentée pour Mme Claude X élisant domicile ..., par Me Bazin, avocat associé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011651 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2001 par lequel le maire d'Epinal a mis fin à son détachement en qualité de directeur général adjoint ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2001 du maire d'Epinal ; 3° de condamner...
...SCP GAUCHER - DIEUDONNE - NIANGO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001, présentée pour la société anonyme HOSTELLERIE DU X... HARDY, dont le siège social est ... représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Gaucher avocat au barreau de Nancy ; la société anonyme HOSTELLERIE DU X... HARDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Verdun en date du 12 juillet 2000 refusant d'autoriser le stationnement automobile devant l'hôtel-restaurant ; 2° d'annuler...
...DIEUDONNE...Vu les requêtes, enregistrées le 9 juin 2000, présentées pour M. Jean-Baptiste X, élisant domicile ... par Me Sonnenmoser, avocat au barreau de Strasbourg, d'une part, et par Me Dieudonné, avocat au barreau de Colmar, d'autre part, complétées par un mémoire enregistré le 9 juin 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984636 du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 24 mars 1998 par laquelle le conseil municipal de Widensolen a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler pour...
...CABINET D'AVOCATS DIEUDONNE ET KISTER...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juin 2000, 5 septembre 2000 et 21 décembre 2000, présentée par M. Jean-Charles X élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1999 par lequel le maire de ... a réglementé la liberté de la presse et du colportage dans le secteur touristique de la rue des clefs et aux abords de la mairie ; 2° d'annuler pour...
...DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2000 sous le n° 00NC 00670, présentée pour M. Gaston X, demeurant ..., par Me Dieudonné, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé l'arrêté du 27 avril 1999, du maire de Lautenbach-Zell, lui prescrivant l'exécution de mesures destinées à faire cesser l'état de péril non imminent que présente l'annexe de sa propriété située ... ; 2° - d'annuler ledit arrêté ; 3° - de condamner la commune de Lautenbach-Zell à lui verser la somme de 1 067,14 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC02462
...DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1999 sous le n° 99NC02462, présentée pour M. Massimo Y, demeurant ..., par Me Dieudonné, avocat au barreau de Colmar ; M. Massimo Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2491 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 22 juillet 1997 par lequel le maire de Baltzenheim, lui a accordé un permis de construire une terrasse attenante à sa maison d'habitation sise, ... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de...
...DIEUDONNE...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la SA MASSELCO, dont le siège est PK 1,5 Route de Montabo à Cayenne 97324, par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA MASSELCO demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 1er février 2000 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Cayenne ne lui a accordé qu'une décharge partielle des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 condamne l'Etat...
...DIEUDONNE...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 29 juillet 1998, 30 avril et 13 octobre 1999, 17 février 2000 présentés par M. Philippe X demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement avant-dire droit en date du 29 août 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a invité M. X à communiquer par l'intermédiaire d'un médecin désigné et autorisé dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, le certificat médical auquel l'arrêté du maire de Colmar du 19 octobre 1992 et l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 20 octobre 1992 font...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC02152
...DIEUDONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1998 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE COLMAR, représentée par son maire, par Me Dieudonné, avocat ; La COMMUNE DE COLMAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1264 du 20 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à Mme X une somme de 35 000 francs à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une somme de 4 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°/ de déclarer irrecevable la requête de Mme X en tant qu'elle...
