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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIRE;DIRE;DIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2202682 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 22MA02584...

...DIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2207136 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie a annulé son visa de long séjour " travailleur temporaire ". Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 sous le n°2207259, M. A... B... représenté par Me Dire, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...DIRASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012, présentée pour M. et Mme Rémy C, demeurant ..., pour M. et Mme Jocelyn D, demeurant ..., pour M. Xavier A et pour Mlle Christelle B, demeurant ..., par Me F. Dirasse, avocat ; M. et Mme C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1100146 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation...