Recherche de avec pour avocat DJOUKA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 février 2011, 10VE00312
...DJOUKA...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Khadija A, domiciliée au ..., par Me Djouka, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0906876 en date du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2009 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT01303
...DJOUKA...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour Mme A épouse B , demeurant ..., par Me Djouka, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5022 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...
