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...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Les Ecosolidaires Gironde et la société GTM bâtiment Aquitaine à lui verser, d'une part, la somme de 28 496,59 euros au titre des travaux de réparation des parties privatives de son appartement, indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction, d'autre part, la somme de 104 986,68 euros en réparation des pertes locatives, des charges de copropriété, de la perte de valeur vénale et de son...

...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas et la société Moon Safari à lui verser la somme de 147 527,47...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Aquitanis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement l'agence d'architecture B... Seigneurin, M. B..., la mutuelle des architectes français " MAF ", la société Soprema Entreprises, la société Axa corporate solutions, la société Axa France, la société EGIS Bâtiment sud-ouest, la société Gan...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Salles de Castillon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, sur le fondement de la responsabilité décennale ou contractuelle des constructeurs, les sociétés Gasteuil, Atlantic Développement, ECA et Segonzac ainsi que M. E... à réparer divers désordres affectant un bâtiment rénové à usage d'appartement de fonction et de restaurant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP EYQUEM-BARRIERE et DONITIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par la SCP Eyquem-Barriere et Donitian ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Aubin de Médoc à réparer le préjudice résultant du refus irrégulier d'un permis de construire ; 2° de condamner la commune de Saint Aubin de Médoc à leur verser...

...DONITIAN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour M. Jean-Jacques X, élisant domicile ..., par Me Donitian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971089 du 2 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mars 1997 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a prononcé sa radiation au 1er décembre 1996 et tendant à ce que le tribunal ordonne la reconstitution de sa carrière et sa réintégration à compter du 1er décembre 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Bordeaux...