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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03864

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03865

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03866

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03867

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03868

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03869

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 décembre 2006, 03PA03870

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010 et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46, boulevard de Magenta à Paris 75010, par Me Doueb ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 22/12/2006 | 3ème chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03BX01378

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, représentées par leurs présidents et dont le siège social est ..., par Me Doueb, avocat ; la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0102694 du Tribunal administratif de Poitiers du 30 avril...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03BX01379

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2003, présentée pour le SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DES SALARIES DU GROUPE ANDRE dont le siège est ..., le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE CFTC-CSFV dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE dont le siège est ..., et la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES dont le siège est ..., par Me Doueb, avocat ; ils demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0102665 du 30...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 03BX01380

...DOUEB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2003, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE dont le siège est ..., le SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DES SALARIES DU GROUPE ANDRE dont le siège est ..., le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE-DE-FRANCE ET CENTRE dont le siège est ..., le SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE LA DEUXIEME REGION dont le siège est ... et le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE CFTC-CSFV dont le siège est ..., par Me Doueb, avocat ; ils demandent à la...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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