Recherche de avec pour avocat DOUMBIA dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503608 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503606 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 29 février 2016...
...DOUMBIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2009, présentée pour Mlle Joséphine , demeurant ..., par Me Doumbia ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0503066 et 08003434 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté, après les avoir jointes, ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Verdun-sur-Garonne à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices résultant d'un refus de la réintégrer dans le cadre d'emploi des secrétaires de mairie et de comportements de l'administration à son égard et, d'autre...
...DOUMBIA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour sous le n° 08BX00800 les 11 avril 2007 et 29 mai 2007, présentés pour M. Géré X, domicilié ..., par Me Doumbia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402311 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
