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68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable. ... ...DUCLOY - DEGAIE AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 décembre 2010 et régularisé par la production de l'original le 7 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804348, en date du 7 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société Promoclef...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...DUCLOY - DEGAIE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT, dont le siège social est situé 26-28 rue du Colonel André Tempez à Doullens 80600, par Me Ducloy ; la SAS D'ARCHITECTURE GUY PETIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700623 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande ; 2° de condamner l'établissement et service d'aide par le travail ESAT...

...DUCLOY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE RANSART, représentée par son maire en exercice, par Me Delevacque ; la COMMUNE DE RANSART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305894 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. Jean-Louis A, de la SARL Entreprise de peinture Boubet, de la SA Euridep, de la SARL de peinture industrie Bauduin, de la SA Artebat, de la SARL Camus JP ainsi que de M. Gérard C au paiement d'une somme de 33 607,60 euros...

...DUCLOY...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Ducloy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302871 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la compagnie Axa France Iard une indemnité de 238 718,93 euros ainsi que les intérêts au taux légal, d'une part, sur une somme de 224 268,01 euros à compter du 8 décembre 2004, ces intérêts étant eux mêmes capitalisés au 10 août 2006 et, d'autre part, sur une somme de 14 450,92 euros à compter du 10 février 2006...

...DUCLOY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN CALL, dont le siège est situé 21 rue Marcel Sembat, BP65 à Lens cedex 62302, par la SCP Savoye et associés ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille nos 0607511-0704897 en date du 5 février 2008 qui a rejeté sa demande tendant principalement à la décharge de la somme de 549 028 euros qu'elle a ét...

...SCP DELEURENCE DUCLOY...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre Y, demeurant ..., par Me Deleurence ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203263 du 11 avril 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné solidairement avec M. X et la société Geco, à verser à l'Opac Roubaix Habitat la somme de 31 716,20 euros, assortie des intérêts légaux, capitalisés, à la suite des dommages causés aux immeubles de M. Z et de Melle A lors de la construction d'un ensemble de logements rue Cuvier à Roubaix 2° à titre...