Recherche de avec pour avocat DUCOURAU dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 34 résultats trouvés :
| ...DUCOURAU...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour la Sarl La Gabarre, dont le siège est au Lapeyre à Ribagnac 24200, représentée par son gérant en exercice, par Me B...; La Sarl La Gabarre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102847 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 pour un montant de 68 027 euros ainsi que de l'amende prévue par les dispositions de l'article 1759 du code général des...
...DUCOURAU...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Eric X, demeurant ... par Me Ducourau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601755 du 24 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
...DUCOURAU...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Ducourau ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0800450 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a refusé d'abroger son arrêté du 27 mars 2002 lui interdisant l'accès des salles de jeux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...DUCOURAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2004 sous le n° 04BX01415, présentée par Me Ducourau pour le CABINET ERIC ayant son siège 22 cours du Maréchal Foch à Bordeaux 33000 représenté par M. Eric Bez ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2003 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de retirer l'agrément délivré à l'association Aquitaine Alternatives et d'autre part à ce que le tribunal prononce ce retrait ; - d'annuler la...
