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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUGUET...Vu I/ sous le n° 13LY01033, la requête enregistrée à la Cour par télécopie le 23 avril 2013 et régularisée le 25 avril 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206519 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 8 novembre 2012 par lesquelles il a refusé à M. A...B...le renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à M. B...une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mars 2013, 12PA02670
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200474/3-2 en date du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 7 décembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02577, présentée pour Mme E...B...épouseA..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100796 du 6 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Chine...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA03912
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour Mme Nannan A, demeurant ..., par Me Duguet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022243/6-3 en date du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel elle sera éloignée ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée pour Mlle Yidan A, demeurant ..., par Me Duguet, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102782 du 6 octobre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 juin 2011 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 février 2012, 11VE02516
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yayong A, demeurant ..., par Me Duguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100839 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2011, 11NT01124
...DUGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour Mlle Xue X, demeurant ..., par Me Duguet, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2736 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ... ...DUGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2011 sous le n° 11BX00551, présentée pour M. Abderrahim A demeurant ..., par Me Duguet, avocat ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1004059 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2010 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
...DUGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour la SARL FANIE DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 15 chemin Petit Jean à Cugnaux 31270, représentée par son gérant, par Me Duguet ; la SARL FANIE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502133 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 juin 1998 ; 2° de prononcer la...
...DUGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE PETIT JEAN DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 15 chemin Petit Jean à Cugnaux 31270, représentée par son gérant, par Me Duguet ; la SOCIETE PETIT JEAN DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500030-052134 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles audit impôt et des pénalités auxquelles...
