Recherche de avec pour avocat DUJONCQUOY dans la jurisprudence francophone - page 12

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720558/5-3 du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 23 novembre 2007 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. X et l'obligeant à quitter la France, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et, enfin, a condamné l'Etat à verser à ce dernier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Romdhane Ben Toumi X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420623 du 9 novembre 2007 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour M. Ali X demeurant chez M. Riadh Y ... par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716469/6-2 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour M. Ammar X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602583/5 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 septembre 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour Mme Basma Y, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707258/5 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour Melle Fatima X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715188/6-2 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. Abdelkarim X, demeurant chez Mme Z, ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1522 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2007 du préfet de la Manche refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Manche, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2007 par télécopie et régularisée par courrier original le 7 décembre 2007, présentée pour M. Yahya X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702717, en date du 22 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 17 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet des...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007, présentée pour Mme Aldja BOUALEM épouse X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711551 du 21 août 2007 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme destination le pays dont elle a la nationalité, à savoir l'Algérie...