Recherche de avec pour avocat DUMAINE-LACOMBE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| ...SELARL D'AVOCATS DUMAINE-LACOMBE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2004, sous le n° 04BX02019, présentée pour Mme Wanda X, demeurant ..., représentée par Me Lacombe, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103088 en date du 12 octobre 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge de la pénalité visée à l'article 1763 A du code général des impôts, à laquelle elle a été solidairement assujettie en sa qualité de gérante de la SARL Cadima, pour les exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de la décharger de la pénalité en litige...
...SELARL DUMAINE-LACOMBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2004, sous le n° 04BX02051, présentée pour la SA MECAMIDI, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est 41 rue Corneille à Toulouse 31500, par Me Lacombe, avocat ; La SA MECAMIDI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103044, en date du 12 octobre 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que de contribution additionnelle de 10%, qui lui ont été assignées au titre des exercices...
...SELARL DUMAINE LACOMBE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00412, présentée par la SELARL Dumaine-Lacombe, avocat, pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC, dont le siège est 13 rue du Cloître, à Saint-Pons De Thomières 34220, représenté Mme Jacqueline X, vice-présidente déléguée ; Le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003881 et n° 0003883 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M...
...SELARL DUMAINE LACOMBE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01205, présentée par la SELARL Dumaine-Lacombe, avocat pour LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC, dont le siège est 13 rue du Cloître à Saint Pons De Thomieres 34220 ; Le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004625 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Jacques X, annulé le titre exécutoire n° 42 d'un montant de 1 250 000 F émis le 3...
...DUMAINE-LACOMBE...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n° 99BX02516 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est 3, boulevard du professeur Escande à Toulouse 31093 ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE a demandé à Mme Catherine X de reverser la somme de 49.063...
...DUMAINE-LACOMBE...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n° 99BX02517 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est 3, boulevard du professeur Escande à Toulouse 31093 ; la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE a demandé à Mme Marie-José X de reverser la somme de 40.377...
...DUMAINE-LACOMBE...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n° 99BX02527 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est 3, boulevard du professeur Escande à Toulouse 31093 ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE a demandé à Mme YX de reverser la somme de 25.926 francs pour...
