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36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...DUPETIT-EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a arrêté sa notation pédagogique pour les années scolaires 1993/1994, 1994/1995, 1995/1996, 1996/1997, 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002 à la note de 32/60, ainsi que la décision du 12 mai 2003 arrêtant sa notation pédagogique pour l'année scolaire 2002/2003, d'enjoindre aux inspecteurs d'académie...

...DUPETIT-EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée par M. Michel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403905 rendu le 29 juin 2007, par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à obtenir réparation du préjudice moral et financier ayant résulté pour lui de l'illégalité de la décision du recteur de l'académie de Nice en date du 15 juin 2004 refusant de l'autoriser à bénéficier d'une cessation progressive d'activité du 2 mai 2004 au 1er mai 2005, et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le maintenir en activit...

...DUPETIT-EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me Dupetit-Evrard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806635 du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande introduite sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative et tendant à ce qu'il ordonne une expertise médicale afin de rechercher dans quelles circonstances elle a subi une intervention chirurgicale le 28 septembre 2004 à la suite de la maladie de Dupuytren affectant le 5ème doigt de sa main gauche au...