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...DUPOUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Jean-Dominique X, demeurant ..., par Me Dupoux ; Vu ladite requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de...

...DUPOUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Luc X demeurant ..., par Me Dupoux ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au greffe de la Cour...

...CABINET DUPOUX...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000, présentée pour Mme Christiane X, élisant domicile ... La Gare, par Me Dupoux, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 1997 par laquelle le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine a partiellement rejeté sa demande de décharge de responsabilité solidaire ; 2° de prononcer la décharge de solidarité pour une somme de 299 235 F ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2000, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile ..., par Me Dupoux, ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955473/1 du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1985 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 580 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me DUPOUX, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 97 00957 en date du 2 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la contestation qu'elle avait formée à la suite de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 21 août 1996 par le trésorier principal de Sceaux pour avoir paiement de la somme de 593 412, 93 F ; 2 de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3 de condamner l'Etat à lui restituer les sommes prélevées sur les salaires...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Dominique X, demeurant ..., par Me Jean Dupoux, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100896 en date du 27 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Victor X, demeurant ... par Me DUPOUX, avocat ; M. et Mme Victor X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9507913/1 et 9704149/1 en date du 27 octobre 1999 en tant que le tribunal administratif de PARIS a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1984, 1985 et 1986 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à leur verser...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me DUPOUX, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2050 en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me DUPOUX, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1293 en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle-même et son époux ont été assujettis au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...DUPOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Dupoux, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110474 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 5 février 2002, qui a rejeté sa demande en décharge des cotisations et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3.049 euros, au titre des...