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335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301645 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du 9 septembre 2013...

54-01-04-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. - TRAVAIL - AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES... ...SCP DUPRAT - AUFORT - GABORIAU...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Selarl, dont le siège social est situé 54 cours Georges Clémenceau, CS 71036 à Bordeaux 33081 Cedex ; La société Laurent Mayon demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001203 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de Mme A... B..., annulé la décision du 2...

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 66-07-02-05-01 Travail et emploi.... ...SCP DUPRAT - AUFORT - GABORIAU...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Selarl, dont le siège social est situé 54 cours Georges Clémenceau, CS 71036 à Bordeaux 33081 Cedex ; La société Laurent Mayon demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001277 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de Mme B...A..., annulé la décision du 8 février...

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 66-07-02-05-01 Travail et emploi.... ...SCP DUPRAT - AUFORT - GABORIAU...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Selarl, dont le siège social est situé 54 cours Georges Clémenceau, CS 71036 à Bordeaux 33081 Cedex ; La société Laurent Mayon demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001278 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. A... B..., annulé la décision du 8 février...

54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 66-07-02-05-01 Travail et emploi.... ...SCP DUPRAT - AUFORT - GABORIAU...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Selarl, dont le siège social est situé 54 cours Georges Clémenceau, CS 71036 à Bordeaux 33081 Cedex ; La société Laurent Mayon demande à la cour d'annuler le jugement n° 1001356 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de M. A... C..., annulé la décision du 8 février...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour la COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON, représentée par son maire, par la SCP Duprat-Aufort-Gaboriau, société d'avocats ; La COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801034 du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant ses conclusions tendant au principal à la condamnation de la société Soblaco à lui verser la somme de 453 934,12 euros ; 2° de condamner la sociét...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Armand A, domicilié ..., par Me Duprat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702824 du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui payer les sommes de 250 000 euros en réparation de ses préjudices de santé, financier et moral ; 2° d'ordonner avant dire droit une expertise médicale pour l'évaluation desdits préjudices...

...SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009, présentée pour la SCI LAVERDURE ayant son siège social 27 rue des Grands Palmiers à La Possession 97419 ; La SCI LAVERDURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de l'association syndicale du Grand Pourpier, la décision du maire de Saint-Paul en date du 15 octobre 2007 lui accordant une autorisation de lotir ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association syndicale du Grand Pourpier devant le tribunal...

...CABINET D'AVOCATS DUPRAT-AUFORT-DUPARCQ-PITAULT...Vu, enregistrée le 7 décembre 2004 sous le n° 04BX02045, la requête présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX par Maître Philippe Duprat, avocat ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer aux époux Y une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant de la création d'une station de tramway devant l'immeuble dont ils sont propriétaires 187 cours de l'Argonne à Bordeaux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant...

...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, par Me Duprat ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02/2896 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le titre exécutoire du 19 septembre 2002 émis à l'encontre de la SCI Saint-Michel ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...