Recherche de avec pour avocat DURAND dans la jurisprudence francophone - page 38

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Flandre Laines, ayant son siège social 26, avenue des Forsythias au Touquet 62520, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-1857 du tribunal administratif de Lille en date du 17 mars 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société financière Lifidis, dont le siège social est 2, Place des Casernes à La Bassée 59180, représentée par son liquidateur, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-3430 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000 qui a rejeté ses conclusions tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la...

...SCP COULOMB DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2000 sous le n° 00MA00400, présentée pour : - Mme Marie Elisabeth FRIESS, veuve X, demeurant à ROQUEMAURE 30150 ; - M. Thierry X, demeurant à ROQUEMAURE 30150 ; - M. Jean-François X, demeurant Domaine du Castel Oualou à ROQUEMAURE 30150 ; - Mme Emmanuelle X-SALS, demeurant Domaine des Garrigues à ROQUEMAURE 30150 ; par la SCP COULOMB DURAND, avocat ; Classement CNIJ : 46-07-04 C Les consorts X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n°97-2749 en date du 15 décembre 1999, par...

...SCP COULOMB DURAND...Vu le jugement attaqué ; Vu la mise en demeure de présenter ses observations en défense adressée le 24 juillet 2002 au MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et l'accusé de réception de cette mise en demeure, restée sans réponse ; Vu l'ordonnance en date du 17 octobre 2002, par laquelle le président de la 1ère chambre de la Cour a fixé la clôture de l'instruction au 10 décembre 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ; Vu la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 ; Vu la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 ; Vu le décret n° 87-900 du...

...SCP DURAND DESCAMPS PLATEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 16 décembre 1999, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la somme de 200 000 francs provient de la succession du père de M. X et ne...

...CABINET DURAND...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-551 du 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société anonyme A4 Systèmes la réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de décider que la société A4 Systèmes sera rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1992 à 1994 à concurrence des dégrèvements...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Direct, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la société anonyme Direct demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1989, 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de prononcer la décharge...

...DURAND...Vu, en date du 2 mai 2001, l'arrêt par lequel la Cour administrative d'appel de céans, avant de statuer sur la requête de M. Christophe X tendant à l'annulation du jugement n°94673 du 11 janvier 1996 du Tribunal administratif de Grenoble et enregistrée au greffe de la Cour sous le n°96LY00624, a ordonné avant dire droit une expertise ; Vu le rapport enregistré au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, déposé par M. SAVORNIN, expert désigné par le président de la Cour le 15 mai 2001 ; Vu, enregistré le 22 avril 2003, le mémoire présenté pour M. X par Me X, avocat, qui demande la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE...

...SCP LASSERI-DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2003, présentée pour la SA Clinique de l'Espérance, dont le siège social est 35, bd Chevran à Cluses 74300, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 98LY01418 en date du 20 février 2003 ; - Vu l'arrêt de la Cour n° 98LY01418 en date du 20 février 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société Banque des Flandres, nouvelle dénomination sociale de la société Banque Joire Pajot Martin, dont le siège est ..., par Me Jacky Y..., avocat ; Vu la...