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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA00834
...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2008, présentée pour la société LE REVEILLON, dont le siège est 10 Faubourg des Neaufles à Gisors 27140, représentée par son gérant en exercice, par Me Enard-Bazire ; la société LE REVEILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701734 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Gisors lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance de M. Z et Mme...
...SELARL DURET, TURCZYNSKI ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe l'a déchargé de ses fonctions de régisseur de la cité Ducharmoy ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 05LY00632
...DURET...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Eric X, demeurant ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201426, en date du 8 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 avril...
...DURET - SIERACZEK-ABITAN - PELLET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Castex ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201768/3 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'année 1996 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 11 juillet 2006, 03PA03704
...SELARL LANTOURNE DURET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour Mme Jocelyne X, venant aux droits de son époux décédé, M. Jacques X, élisant domicile ... par Me TESSIER DU CROS ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705656/1, 9705663/1, 9812110/1 et 9812112/1 en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984 à 1988 et des prélèvements sociaux réclamés au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 26 mai 2006, 04PA00858
...SELARL LANTOURNE DURET et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2004, présentée pour la société anonyme ISS NET INTER, dont le siège social est situé ..., par la société d'avocats Lantourne, Duret et Associés ; la société ISS NET INTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 dans les rôles de la commune de Pantin Seine Saint Denis ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 02MA00923
...SELARL LANTOURNE DURET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 22 mai 2002 sous le ntttttttt, présentée pour M. Julien X, demeurant Résidence Giovasole, à Bonifacio 20169, par la SELARL d'avocats Lantourne, Duret et Associés ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 97581 en date du 21 mars 2002 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 22...
...LANTOURNE, DURET et ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 1998 sous le n° 98MA01396, présentée pour : - M. et Mme X, demeurant ... ; - M. et Mme Y, demeurant ... ; par Me TEISSIER DU CROS, avocat à la Cour de Paris ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2693 en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille d'une part a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté en date du...
