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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02208
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a décidé son changement d'affectation dans l'intérêt du service. Par un jugement n° 1703833 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02210
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de regarder comme imputable au service l'épisode déclaré le 23 mai 2016 comme un accident de service. Par un jugement n° 1701731 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02211
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703825 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B..., représenté par Me Duverneuil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02212
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703826 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02213
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703822 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B..., représenté par Me Duverneuil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02214
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1703824 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02247
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. -... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse a refusé de regarder comme imputable au service l'épisode déclaré le 14 juin 2017 comme un accident de service. Par un jugement n° 1800854 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX02249
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler son évaluation professionnelle de l'année 2017 établie le 30 novembre 2017 et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse de lui attribuer une note chiffrée à la hausse et de supprimer les appréciations littérales défavorables contenues dans cette évaluation. Par un jugement n° 1800695 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 19BX03154
04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 19 juin 2017 A... laquelle le président du conseil départemental de l'Aveyron a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 25 avril 2017 de suspension de cet agrément. A... un jugement n° 1703876 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (juge unique), 31 mai 2021, 21BX01179
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes enregistrées le 3 décembre 2018, le 19 avril et le 29 novembre 2019 Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier CH de Montauban a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle formée le 3 août 2018 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban d'engager des poursuites...
