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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2019, 15PA02391,16PA01313
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...EDJANG AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...I...A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses filles mineures F...G...J...A...et F...H...K...A..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 1 224 161,21 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire, en raison des fautes commises au sein...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA02391-16PA01313
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...EDJANG AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses filles mineures D...E...H...A...et D...F...I...A..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 1 224 161,21 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire, en raison des fautes commises au sein...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de... ...EDJANG...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400014 du 18 mars 2014 du tribunal administratif de Rouen par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel pourrait être exécutée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13DA00558
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203377 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2010, 08PA05214
...EDJANG...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 octobre 2008 et le 30 janvier 2009, présentés pour M. Eric Raoul A, demeurant ..., par Me Edjang ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803666-6 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 du préfet du Val-de-Marne refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA01353
...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 29 août 2008, présentée pour Mme Lila épouse , demeurant ..., par Me Hached ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801895 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie, pays dont elle a la...
