Recherche de avec pour avocat EL AMINE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 octobre 2015, 15PA00759
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL AMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405216/7 du 19 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2015, M. B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00051
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL AMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407854 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mai 2015, 14PA01990
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me El Amine, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311298 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mars 2015, 14PA02138
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...EL AMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 juillet 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai ainsi que l'arrêté du 29 janvier 2014 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1400821 du 31 janvier 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 janvier 2015, 14PA03689
...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405021/5-3 du 16 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01669
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2014 et régularisée le 14 avril 2014 par la production de l'original, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me El Amine, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1315924 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13VE03435
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me El Amine, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304288 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 13PA02641
...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300584/3-2 du 29 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A... B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 14 décembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2014, 13VE02383
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, sis 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny 93007 ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1301620 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions en date du 15 juin 2012 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; Il soutient : A l'encontre du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC01384
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205908 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2012 ; 3° d'enjoindre au...
