Recherche de avec pour avocat ESMEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ESMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2011 par télécopie, pour M. Erdal A demeurant chez M. B ..., par Me Esmel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2010 du préfet de la Charente, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente, sur le fondement de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 11NT00361
...ESMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 février 2011 et le 14 mars 2011, présentés pour Mlle Siham X, demeurant chez M. Mohamed Y, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2895 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner le sursis à exécution de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2010 présentée pour M. Adil A, demeurant chez Mohamed B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 4 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT02424
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2467 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 11NT00704
...ESMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 février et 21 mars 2011, présentés pour Mme Khazal X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3424 en date du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juin 2011, 10NT02441
...ESMEL...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. Mermoz X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7344 du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation à un an ; 2° d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de lui délivrer un certificat de nationalité française ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mai 2011, 10NT01854
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour Mme Lampaba Aimée X, demeurant chez M. Thomas Y ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1523 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT01525
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour M. Aisf X, demeurant à ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-622 en date du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et réadmission vers la Grèce ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 avril 2011, 10NT02296
...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour M. Ailaz X, Mme Elena X et M. Zurab X, demeurant tous trois à ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1768 en date du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 28 avril 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer des autorisations provisoires de séjour dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2011, 10NT00589
...ESMEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 24 mars 2010 et le 7 juin 2010, présentés pour Mme Kenza X, élisant domicile ..., par Me Esmel avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4228 en date du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2009 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, à titre principal, de lui...
