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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 07MA02187

...ESMEL BERAUDY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Sauveur A et Mme Arsalus A, demeurant ..., par Me Esmel Beraudy ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407341 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de Marseille Aménagement à leur verser la somme de 14.000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la chute de leur voiture dans un trou non signalé sur le chemin de la plaine du Caire à Roquefort la Bédoule ; 2° de faire droit à leur demande de première instance ; 3...

France | 11/01/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 10 avril 2008, 07BX02000

...ESMEL-BERAUDY...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Esmel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702658, 0702695, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait renvoyé en cas de maintien sur le territoire national au-delà d'un délai d'un mois à compter de la notification...

France | 10/04/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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