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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° M 22-23.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 La société MKM, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 144 F-B Pourvoi n° F 22-21.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société DS Dichtungstechnik, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 2 - Allemagne, a formé le pourvoi n° F 22-21.230 contre l'arrêt rendu...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle pourvoi V 22-19.771 Rejet pourvoi Y 22-17.497 M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 329 F-D Pourvois n° Y 22-17.497 V 22-19.771 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 I/ Le groupement d'intérêt économique Osiris, dont...

...SCP Boucard-Maman, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° A 22-20.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société CAHPP conseil et référencement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° Q 22-24.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 Mme G S, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-24.067 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par...

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. X P, 2°/ Mme G E, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 6, 3°/ la société Gestion du parc, société civile...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° D 22-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.216 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 16e...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 janvier 2023 rapportant le décret du 8 juin 2020 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction générale des finances publiques a suspendu le paiement des arrérages de la pension qui lui a été attribuée le 26 février 2018 du montant de la rente viagère d'invalidité servie par la CNP Assurances à compter du 1er janvier 2002, ainsi que le titre de pension qui fait application de cette minoration et, d'autre part, d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Conditions - Exclusion - Cas - Diligences accomplies par les parties dans les délais impartis... ...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° J 21-23.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 M. G V...