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Recherche de avec pour avocat FALACHO dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 03 mai 2006, 05DA01412

...SELARL MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 novembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 29 novembre 2005, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 05-2434, en date du 21 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme Maria X, annulé son arrêté en date du 6 octobre 2005 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; Le PREFET DE...

France | 03/05/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 26 janvier 2006, 05DA01367

...SELARL MADELINE ROULY FALACHO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 novembre 2005 et régularisée par l'envoi de l'original le 7 novembre 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 05-2235, en date du 27 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. X, annulé son arrêté, en date du 23 septembre 2005, par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé et fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par...

France | 26/01/2006 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 14 avril 2005, 05DA00252

...FALACHO...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par l'envoi de l'original le 1er mars 2005, présentée pour Mlle Julia X demeurant ..., par Me Falacho ; Mlle X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00265, en date du 31 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2005 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

France | 14/04/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 17 mars 2005, 05DA00086

...FALACHO...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Barek X demeurant chez Mme Jocelyne Y ..., par Me Falacho ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402825 en date du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

France | 17/03/2005 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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