Recherche de avec pour avocat FASQUEL dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 86 résultats trouvés :
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003, présentée pour la SOCIETE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La SOCIETE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900157 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Montpellier ; ……………………………………………………………………………………………. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 13 décembre 2005, 03VE03288
...FASQUEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE L'EST, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 01NC01208
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 16 décembre 2002, 22 mai 2003, 16 octobre 2003 et 8 janvier 2004 présentée pour la SA Les GALERIES, dont le siège est situé ..., représentée par le directeur des services comptables dûment habilité à cette fin, par Me X..., avocat ; la société Les Galeries demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99039 du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 01NC01029
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2001, complétée par les mémoires enregistrés le 16 décembre 2002, le 22 mai 2003 et le 17 octobre 2003, présentée par la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est ..., représentée par son directeur de la comptabilité ; la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-162 et 96-163, en date du 19 juin 2001, du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02724
...FASQUEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PIERRE X..., dont le siège social est ... Cedex 93284, par Me Y... ; Vu la requête...
...FASQUEL...Vu le recours et les mémoires, enregistrés respectivement les 14 septembre 2001, 24 juin 2002, 14 avril, 6 août et 7 novembre 2003 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE ; Le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE demande à la cour : - dannuler le jugement n° 99-57 et 99-58 du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la SARL Rennaise de Grands magasins la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles des communes de Biarritz et de Tarbes...
...FASQUEL...Vu le recours et les mémoires, enregistrés respectivement les 24 septembre 2001, 27 juin 2002, 14 avril, 27 août et 7 novembre 2003 au greffe de la cour, présentés par le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE ; Le MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE demande à la cour : 1° dannuler le jugement n° 99-49 du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la SARL Société des Etablissements au Capitole la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pau ; 2° de décider...
...FASQUEL...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 1er février 2002, 9 décembre 2002 et 17 octobre 2003 au greffe de la cour, présentés par la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE, venant aux droits de la société française des Nouvelles Galeries Réunies et dont le siège est ... 75009 Paris ; La SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 96-333 du 4 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels la société française des Nouvelles Galeries Réunies a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 mars 2004, 01NT01915
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001, présentée par la S.A. Magasins Galeries Lafayette, ayant son siège ..., représentée par le directeur des services comptables, à cette fin dûment habilité par la présidente du conseil d'administration de la société ; La S.A. Magasins Galeries Lafayette demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-35 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 mars 2004, 01NT02014
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2001, présentée par la S.A. Les Galeries, ayant son siège ..., représentée par le directeur des services comptables, à cette fin dûment habilité par la présidente du conseil d'administration de la société ; La S.A. Les Galeries demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-64 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Coutances à raison du magasin situé dans...
