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...FAYEIN-BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Amar X, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600232 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2005 du préfet de l'Oise confirmant sa précédente décision du 24 février 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de...
...FAYEIN-BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Alima , demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600233 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2005 du préfet de l'Oise confirmant sa précédente décision du 24 février 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 juin 2007, 07NC00223
...FAYEIN-BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, complétée par le mémoire enregistré le 29 mars 2007, présentée pour M. Ethem X, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2007 de la préfète des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2007 de la préfète des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; Il soutient que : - sa requête d'appel est...
...FAYEIN-BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 septembre 2006, présentée pour Mme Louiza X, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602067, en date du 31 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
...FAYEIN-BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 septembre 2006, présentée pour M. Aram X, demeurant ..., par Me Fayein-Bourgois ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602066, en date du 31 août 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...
