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...FIDAL EURALILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et des mémoires enregistrés les 17 mars 2022, 27 février 2023 et 27 avril 2023, la société par actions simplifiée CPENR Les Galacées, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Courcôme ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée et...

...FIDAL EURALILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et des mémoires enregistrés les 17 mars 2022, 20 mars 2023 et 7 septembre 2023 ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée CPENR Les Plans, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Courcôme et La Faye ; 2° de lui délivrer...

...FIDAL EURALILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société CPENR de Fouqueure, société par actions simplifiée représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Fouqueure ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer cette autorisation et...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...FIDAL EURALILLE;FIDAL EURALILLE;FIDAL EURALILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Burnik-Ghestem-Richard a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par jugement n° 1802888 du 11 février 2020, le tribunal...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FIDAL EURALILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2019 et 27 mars 2020, la société Ferme Eolienne de Saugon et la société Abo Wind, représentées par Me B..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et d'un poste de livraison sur...