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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY01091
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201500 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08LY02656, présentée pour M. et Mme Pierre A, domiciliés 29 place de la République à Dijon 21000, par Me Fiorese ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501578 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y...
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. ... ...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08LY02656, présentée pour M. Pierre A, domicilié 29 place de la République à Dijon 21000, par Me Fiorese ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501578 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 2001 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 08LY01678
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE SERBET, dont le siège est 5 B passage Sainte Hélène à Beaune 21200, qui vient aux droits de la SARL Compagnie de la Dore, dissoute sans liquidation le 15 septembre 2006 ; La SARL LE SERBET demande à la Cour: 1° de réformer le jugement no 0600447, du 20 mai 2008, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...THIERRY FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour M. Jean-Marie X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401500 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 06LY00946
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour M. Patrick X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302226 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06LY00960
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Thierry X, domicilié ..., par Me Fiorese ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402263, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour Mme Georgette X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/812 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de La Rivière Saint-Louis ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/8127-02/869 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune du Tampon ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...FIORESE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE, dont le siège est Zone industrielle n° 2, chemin de la Salette à Saint-Pierre 97470, représenté par Mme X, par Me Fiorese ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/813 en date du 9 janvier 2004 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la...
