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...FOUSSARD ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant à...,; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902364 du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 6 mars 2008 par la société Orange France et, d'autre part, à enjoindre à la société Orange France de démonter le...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision du 4 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... B...dirigées contre la décision n° 4797 du 9 mars 2011 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en tant que cette décision l'a condamné à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 47 967,20 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale...

...FOUSSARD ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril et le 13 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09019924 du 26 janvier 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de...