Recherche de avec pour avocat FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 10DA01223
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-02-02 Travail et emploi.... ...FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PPG AC - FRANCE, dont le siège est Immeuble Les Fontaines, 10 rue Henri-Sainte-Claire-Deville à Rueil-Malmaison 92565, par Me Zakine-Rozenberg et Me Daher, avocats ; la SOCIETE PPG AC - FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708321 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille...
| France, Tribunal administratif de Paris, 1ère section - 1ère chambre, 29 avril 2009, 0714730
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - REDEVABLE DE LA TAXE -... ...CABINET FRESHFIELDS, BRUCKHAUS, DERINGER...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. X..., ayant élu domicile chez Y... , par Me Colonna d'Istria, avocat ; M. X... demande au tribunal : 1 de prononcer la décharge de la cotisation de taxe professionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 2006 mise en recouvrement dans les rôles de la commune de Paris ; 2 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mars 2007, 05PA00367
...FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005, présentée pour la société PEARSON Plc, dont le siège social est 3 Burlington Gardens, London W1X 1LE, Royaume-Uni, par Me Vaudoyer ; la société PEARSON Plc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9807966/2 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 412 000 GBP, soit 540 157, 36 euros, et à titre subsidiaire de 341 625, 21 GBP soit 447 891, 68 euros au titre d'un paiement partiel ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mars 2007, 05PA00368
...FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005, présentée pour la société GRANADA Group Plc, dont le siège social est Stornoway House, 13 Cleveland Row, London SW1 A1GG, le Royaume-Uni, par Me Vaudoyer ; la société GRANADA Group Plc demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9807969/2 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 309 000 GBP, soit 405 118, 02 euros, et à titre subsidiaire de 256 218,90 GBP soit 335 918, 74 euros au titre d'un paiement...
