Recherche de avec pour avocat GALANDRIN dans la jurisprudence francophone
| 12-03 Assurance et prévoyance. Contentieux. ... ...GALANDRIN...Vu le recours, enregistré le 20 février 2013, présentée pour la Commune de Rodez, représentée par son maire, par Me A... ; La commune de Rodez demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900300 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société MMA IARD à lui payer la somme de 692 112,52 € au titre du sinistre résultant de l'effondrement d'un mur de soutènement ; 2° de condamner la société MMA IARD à lui payer la somme de 692 112, 52 € ; 3° de mettre à la charge de la...
...SCP ELIAN GAUDY et CEDRIC GALANDRIN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 décembre suivant, présentée pour M. E...F..., demeurant..., Mme B...D..., demeurant ...et Mme A...C..., demeurant..., par MeG... ; Les requérants demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903816 du 6 novembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à 6 103,38 euros l'indemnité allouée en réparation des dommages occasionnés à leurs parcelles cadastrées L528 et L531 à l'occasion de travaux d'assainissement effectués pour le compte de la commune de...
...GALANDRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2009 sous le n° 09BX00332, présentée pour Mme Monique X demeurant au ..., par Me Galandrin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502679 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2005 par lequel le maire de la commune d'Estaing a accordé à Mlle Y un permis de construire un garage sur un terrain cadastré sous le numéro 204, section A, au lieu-dit Annat ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune d'Estaing et Mlle...
