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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GARELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 août 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1303703 du 3 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2014, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013 sur télécopie confirmée le 5 décembre suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302805 rendu le 25 octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 juin 2013 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05163, présentée pour M. A...D...demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302958 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 21 juin 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juillet 2012 et régularisée par courrier le 30 août suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102492 en date du 2 mai 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012 sous le n° 12MA03861 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201688 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GARELLI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 4 novembre 2013 et par courrier le 12 novembre 2013, présentée pour Mme A...D...épouse C...demeurant..., par Me E...B... ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1301850 rendu le 3 octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me D...B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201506 - 1301177 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, pour la première, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, pour la seconde, à l'annulation des décisions du 29...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GARELLI...Vu, enregistrée le 5 novembre 2013, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me Garelli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301790 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 avril 2013 susmentionnée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04675, le 30 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203685 du 30 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GARELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le numéro 11MA04651, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102996 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
