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...GASSOCH...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 24 août 2007, 21 janvier 2008 et 16 avril 2008, présentés pour M. Jamel Ben Mohamed X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ... 94450, par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris le 9 décembre 2005 par le préfet du Val-de-Marne, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour M. Belgacem Ben Mohamed Béchir X, demeurant ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313849 en date du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police de Paris en date 9 avril 2003 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007, présentée pour Mme Aldja BOUALEM épouse X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711551 du 21 août 2007 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme destination le pays dont elle a la nationalité, à savoir l'Algérie...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée pour M. Habib X, demeurant ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0614227/3 du 15 novembre 2006 par lequel le président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2006 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de résident de dix ans sous...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 mars 2008, présentée pour M. Tahar X demeurant ... par Me Gassoch ; M. Tahar X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603482 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de résident de dix ans ou un titre de séjour vie privée...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2007, présentée pour Mme B... C... épouse A..., demeurant ..., par Me Gassoch, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404975-2 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2004 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour Mme Asma X épouse , élisant domicile ... par Me Gassoch ; Mme X épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602055/8 du 14 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 150 euros par jour de...

...GASSOCH...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour M. Abderrazak ben Béchir X, élisant domicile ..., par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602055/8 du 14 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 150 euros par jour de...

...GASSOCH...Vu la requête enregistrée le 7 août 2006 au greffe de la cour sous le n° 06BX01711, présentée pour M. Ziad X, ressortissant tunisien, par Me Gassoch ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa reconduite à la frontière ; - d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en...

...GASSOCH...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 mars et 6 septembre 2006, présentés pour M. Khalifa X, élisant domicile chez Mme ..., par Me Anne Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-20048 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière, sur le fondement de l'article 22-I-3° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de...