Recherche de avec pour avocat GEOFFROY dans la jurisprudence francophone - page 3
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...DE GEOFFROY...Vu la requête enregistrée le 8 août 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX01721, présentée pour Mme Muriel X, demeurant ..., par Me de Geoffroy ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 5 février 2004 et 5 juillet 2004 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'autoriser à transférer son officine de pharmacie du quartier Empalot au quartier Compans-Caffarelli à Toulouse ainsi que des décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique...
...GEOFFROY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 28 juin 2006 et 20 juillet 2006, présenté pour la COMMUNE DE CORME-ECLUSE, représentée par son maire en exercice, par Me Geoffroy ; La commune de CORME-ECLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500866, en date du 18 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à M. Christian X la somme de 2 442,54 euros en règlement du solde du marché public de travaux passé avec cet entrepreneur le 25 juin 2001, correspondant au lot n° 8, « menuiseries intérieures bois » de l'opération d'extension...
...GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean X demeurant ... et M. Gérald Y demeurant ... ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 7 août 2001 par laquelle le conseil municipal d'Angliers a décidé d'annuler la délibération du 7 décembre 1995 ayant décidé de vendre une partie du chemin rural au lieu-dit « les Aumoneries » et d'effectuer cette aliénation au profit de MM. Y et X au droit de leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 04NT01490
...LECADIEU-GEOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour l'association du Parc du château d'Abondant, dont le siège est 7 rue des Minières à Abondant 28410, représentée par son président en exercice, par la SCP Cauchon, Courcelle, Lefour, Riquet, Martins, Lecadieu ; l'association du Parc du château d'Abondant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1969 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme Matéa X...
