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...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet des Vosges portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement nos 2102771, 2102272 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 28 juin 2021 en tant qu'ils...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai de deux ans. Par un jugement n° 2200007 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M. A..., représenté par Me...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2102702 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... et Mme D... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 avril 2022 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2201404 et 2201405 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'admission provisoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... et Mme A... E..., épouse D..., ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Nancy l'annulation des arrêtés du 27 avril 2021 par lesquels le préfet de Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 juin 2020 du préfet des Vosges en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et subsidiairement, de réexaminer sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2003323 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1903696 du 23 novembre 2021, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2019 du préfet des Vosges en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et subsidiairement, de réexaminer sa demande de titre de séjour...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler partiellement la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges lui a accordé la protection fonctionnelle contre les agissements de sa supérieure hiérarchique. Par une ordonnance du 23 août 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B..., représentée par Me Faivre, doit être regardée...

...GEHIN - GERARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2100238 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Géhin, demande...