Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GOMMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 122 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 décembre 2011, 11DA00699

...GOMMEAUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 13 mai 2011, présentée pour M. Abdessamad A, demeurant ..., par Me Gommeaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006676 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, d'autre part...

France | 23/12/2011 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 13 octobre 2011, 10DA01539

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...GOMMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 par télécopie et confirmée le 6 décembre 2010 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Tareq A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gommeaux ; il demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005285 du 30 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation...

France | 13/10/2011 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award