Recherche de avec pour avocat GRAVAT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| ...SCP THIBAULT-GRAVAT-BAYARD...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 23 avril 2007 et 11 juin 2007 sous le numéro 07BX00895, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'INDRE représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est sis 18 rue Porte Neuve à Châteauroux 36000, par la SCP d'avocats Jean-Paul Thibault - Florent Gravat - Catherine Bayard ; L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'INDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...
...SCP THIBAULT-GRAVAT-BAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2007 sous le numéro 07BX01215, présentée pour l'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS CGT DE L'INDRE représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est sis 86 rue d'Aquitaine à Châteauroux 36000, par la SCP d'avocats Jean-Paul Thibault - Florent Gravat - Catherine Bayard ; L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS CGT DE L'INDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de...
...SCP THIBAULT-GRAVAT-BAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2007 sous le numéro 07BX01216, présentée pour l'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS CFDT DE L'INDRE représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est sis 86 rue d'Aquitaine à Châteauroux 36000, par la SCP d'avocats Jean-Paul Thibault - Florent Gravat - Catherine Bayard ; L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS CFDT DE L'INDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire...
