Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GRAVIERE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2013, 11BX03354

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...GRAVIERE...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2011 par télécopie, régularisée le 22 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant... ", par la Selarl CG Avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901284 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la carte communale de Monbahus, approuvée par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008 et par arrêté du préfet de...

France | 07/02/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 juin 2010, 09BX02417

...GRAVIERE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a condamné l'Etat à verser à M. Francis X les sommes demandées au titre des frais résultant de son changement de résidence de la métropole vers Mayotte ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Mayotte ; - Vu les autres pièces...

France | 08/06/2010 | 6ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award