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...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Grésy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606605 du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 septembre 2005 du préfet des Yvelines lui interdisant d'acquérir et de détenir des armes de 4ème, 5ème et 7ème catégories et, d'autre part, de la décision du 9 mai 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., M. Pierre Y, demeurant ... et M. Daniel Z, demeurant ..., par Me Gresy ; M. X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100490-4 du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle l'établissement public de coopération intercommunale EPCI Val Bréon a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté ZAC du Val Bréon et a décidé d'en confier la réalisation à la société Val Bréon SNC et au maître...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2006, présentée pour Mlle Séverine X, demeurant ..., par Me Gresy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504146 du 29 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B qu'elle a subie au cours des années 1991 à 1993, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à l'indemniser à hauteur d'une somme de 1 893 618 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnité, augmentée des...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2006, présentés pour M. Michel X demeurant ..., par Me Grésy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503511 du 22 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réformation de la décision du 24 mars 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel Cotorep des Yvelines lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie C et l'a orienté vers un centre d'aide par le travail, en tant...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, dont le siège est 10, rue du Champ Gaillard à Poissy 78303, par Me Jamier-Javaudin, avocat au barreau de Rennes ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403433 du 4 octobre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Royan la somme de 38 407,09 euros ; 2...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par Me Gresy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104579 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Orsay au paiement d'une somme de 91 470 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'implantation d'un pylône supportant une antenne de téléphonie mobile à proximité de leur habitation et à ce qu'il soit enjoint à la commune de déplacer le...

...GRESY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 juillet 2005 par télécopie et le 20 juillet 2005 en original, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404698 du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 13 juillet 2004 par laquelle le recteur de l'Académie de Versailles a licencié Mme Rachel X à l'issue de son stage de professeur des écoles ; 2° de rejeter la demande...

...GRESY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la Cour...

...GRESY...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Kaddour X, demeurant ..., par Me Gresy ; M. et Mme Kaddour X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302463 en date du 22 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 25 avril 2003 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M.X et, d'autre part de la décision du 6 mai 2003 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la...

...GRESY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Gipsy-Madeleine X demeurant ..., par Me Gresy, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2003 au greffe de...