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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00370
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, complétée par mémoire enregistré le 11 mai 2005, présentée par le PREFET du DOUBS ; Le PREFET du DOUBS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-01317 en date du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté le déféré tendant à l'annulation du marché passé le 26 mai 2003 par le syndicat intercommunal de l'eau de la région de Roche-lez-Beaupré avec l'entreprise DEAL BFC pour des travaux de renforcement et d'amélioration du réseau d'eau potable de la commune de Roche-lez-Beaupré ; Le PREFET du DOUBS soutient que : - c'est...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 29 juin 2006, 03VE01098
...GRILLON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Alexandre X demeurant ... par Me Grillon ; Vu la requête enregistrée le 10 mars 2003 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 mars 2006, 04NC00443
...COPPI ET GRILLON...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2005 en télécopie et le 21 mai 2005 en original sous le n° 04NC00443, présentée pour la COMMUNE DE FRANCHEVELLE, dont le siège est mairie, rue de la Tuilerie à Franchevelle 70220, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 23 avril 2004, par la SCP Coppi-Grillon, avocats ; la COMMUNE DE FRANCHEVELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-849 en date du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mmes X et Y, annulé le permis de construire délivré par le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 02VE04397
...GRILLON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Y... Myriam X, demeurant ..., par Me X... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les...
...COPPI ET GRILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2000 sous le n° 00NC00308, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE, ... ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801854 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montigny-les-Vesoul approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe en zone constructible des parcelles AB 74, AB 198, 201 à 203, 264 et 265, 291, 292 et 296...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 99NC00452
...COPPI ET GRILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 1999 sous le n° 99NC00452, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 avril 1999, présentés pour la COMMUNE de LODS 25930, représentée par son maire en exercice, par Maître Coppi, avocat au barreau de Besançon ; La COMMUNE de LODS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à M. X la somme de 20 000 francs ; 2° - de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; 3° - de condamner M. X à lui verser une somme de 8 000...
...GRILLON...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Grillon, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1172 du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 1997 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 256 856 francs 344 055,47 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99NC00406
...COPPI ET GRILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 1999 sous le n° 99NC00406, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Bruno Coppi, avocat au barreau de Besançon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/0715-97/1157 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 1997 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier du marché à Besançon dans le cadre du projet urbain March...
