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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 31 décembre 2007, 07LY00031
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu, I, sous le numéro 07LY00031, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 janvier 2007, présenté par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608016 en date du 28 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 8 décembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Gennady X ainsi que sa décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu I/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Gerdj X, domiciliée ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603973-0603974 en date du 10 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02193
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603804 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02194
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Khalid X, domicilié ..., par Me Sébastien Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603753 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 09 octobre 2007, 06LY02049
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 octobre 2006, présentée pour M. Djoudi X, domicilié ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605199 en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 16 juillet 2007, 06LY01872
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er septembre 2006, présentée pour M. Nadir X, domicilié ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603147 en date du 31 mai 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 19 juin 2007, 06LY01749
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 2006, présentée pour M. Mourad X, domicilié chez ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602611 en date du 9 mai 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00616
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mars 2006, présentée pour M. Dzenan X, domicilié ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507666 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00617
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mars 2006, présentée pour Mme Sanela X, domiciliée ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507669 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00628
...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mars 2006, présentée pour M. Mouloud X, domicilié ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507701 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2005 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...