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...GUERIN-AUZOU...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Guerin-Auzou, avocat au barreau de Chartres ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2418 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a statué sur la réclamation présentée par M. X à l'issue des opérations de remembrement de la commune de Bû ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...GUERIN-AUZOU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM de Tremblay-Sérazéreux, dont le siège est 5, rue du Châteauneuf à Tremblay Les Villages 28170, représenté par son président en exercice, par Me Guerin-Auzou, avocat au barreau de Chartres ; le SIVOM de Tremblay-Sérazéreux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-1712, 04-2298 et 05-2509 du 27 septembre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci : - a annulé les arrêtés des 2 juin 2002, 27 mai 2003 et 26 mai 2004 de son président renouvelant la disponibilit...

...GUERIN-AUZOU...Vu la requête enregistrée le 23 août 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI EDELFRANJE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 8, place des Epars à Chartres 28000, par Me Guérin, avocat au barreau de Chartres ; la SCI EDELFRANJE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0302311 et 0301756 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 juin 2003 par laquelle la commission d'amélioration de l'habitat d'Eure-et-Loir lui a réclamé le reversement partiel de la subvention...