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Recherche de avec pour avocat GUILHAUME dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 23 février 2007, 04BX00835

...GUILHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 mai 2004 et le 19 mai 2004 en original, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 septembre 2001 par le maire de la commune de Tresses ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce certificat ; 3° de mettre à la charge de la commune de Tresses la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

France | 23/02/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 05 décembre 2005, 02BX00228

...GUILHAUME...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2002, la requête présentée par la COMMUNE DE LANTON ; La COMMUNE DE LANTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la SARL GTI, la décision du maire de Lanton du 27 juin 1997 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SARL GTI et le refus opposé le 20 octobre 1997 à cette demande par le maire de Lanton ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL GTI devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le jugement...

France | 05/12/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 17 avril 2003, 02BX00739

...GUILHAUME ; DELAVALLADE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 2002, présentée pour M. Raymond Guy A... demeurant ... 33000, par Me Georges Z... ; M .TEMPLIER demande à la cour d'annuler le jugement n°0001615 du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune du Haillan du 30 mars 2000 portant refus de permis de construire. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire par lequel M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête...

France | 17/04/2003 | 1ere chambre
 
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