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...GUILHAUME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 mai 2004 et le 19 mai 2004 en original, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 septembre 2001 par le maire de la commune de Tresses ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ce certificat ; 3° de mettre à la charge de la commune de Tresses la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
...GUILHAUME...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2002, la requête présentée par la COMMUNE DE LANTON ; La COMMUNE DE LANTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la SARL GTI, la décision du maire de Lanton du 27 juin 1997 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SARL GTI et le refus opposé le 20 octobre 1997 à cette demande par le maire de Lanton ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL GTI devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 17 avril 2003, 02BX00739
...GUILHAUME ; DELAVALLADE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 2002, présentée pour M. Raymond Guy A... demeurant ... 33000, par Me Georges Z... ; M .TEMPLIER demande à la cour d'annuler le jugement n°0001615 du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune du Haillan du 30 mars 2000 portant refus de permis de construire. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire par lequel M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête...